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La plupart des dossiers se règlent dans le cadre de ces procédures d’expertise, mais il peut arriver que votre dossier traîne et que le règlement tarde à vous parvenir.

ATTENTION : un délai de deux ans est prévu par le Code des Assurances pour la gestion du dossier, à partir de la date de la nomination de l’expert de la compagnie.

Passé ce délai, vous perdez tout droit à recevoir l’indemnité due par votre assureur.

Connaissez vous les moyens d’arrêter ce délai et les actes qui ont pu faire repartir un nouveau délai, vous permettant ainsi de continuer à réclamer votre indemnité ?

Une autre raison du désaccord entre les parties en présence peut venir de l’application par votre assureur de clauses contractuelles ou de conventions signées entre elles par les compagnies d’assurance.

Connaissez vous celles qui vous sont réellement opposables ?

Voici quelques exemples de raisons qui retardent ou ont fait échouer la demande d’indemnisation de votre sinistre.

Vous n’êtes pas un professionnel de l’assurance, les termes, les règlements et les usages vous sont inconnus…
Vous hésitez à introduire une instance à l’encontre de votre assureur devant les frais que cette procédure va entraîner et le temps que va durer celle-ci.
Etes vous surs d'avoir utilisé toutes les possibilités offertes dans le cadre de l'expertise amiable?
Ne vous résignez pas, ne laissez pas la situation pourrir jusqu’au délai de deux ans.
Agissez, consultez un spécialiste de l'assurance, juriste de formation, qui est là pour vous conseiller avec les bons  arguments basés sur une connaissance approfondie de la procédure d'expertise.



 

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Florence Sablayrolles
Expert Conseil en Assurance

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03/09/2004